Statuts

I. But et composition de l'association

Aticle 1er – L'association dite « Aïkibudo Club de Foix » fondée en décembre 1989 a pour but de développer et d'enseigner l'aïkibudo en tant qu'art martial.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Les moyens d'action de l'association sont des cours hebdomadaires.

Article 3 – L'association se compose de membres adhérents. Pour être membre il faut être licencié. La cotisation de la licence est fixée chaque année par la fédération F.F.A.A.A.

Article 4 – La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission

- par la radiation, prononcée par non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le bureau.

II. Administration et Fonctionnnement

Article 5 – L'association est administrée par un bureau composée des président, vice-président, secrétaire et trésorier.

Le bureau est élu pour 1 an, élu à chaque début d'année par l'assemblée générale.

Article 6 – Le bureau se réunit tous les 2 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Article 7 – Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8 – Les dépenses sont ordonnées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de vie civile par : le président et le secrétaire. Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 9 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et dépenses.

Article 10 – Le président et le secrétaire doivent faire connaître dans les 3 mois, à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet du département.

Article 11 – La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.